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L'ATELIER

Active
Siren938 904 901Société civile31170 TournefeuilleCréée le 02 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 904 901, L'ATELIER est une société civile créée le 2 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 BD Vincent Auriol LOT 15 ETAGE 2, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LA CENTRALE DE L'ACCESSION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
938 904 901
SIRET (siège)
938 904 901 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03938904901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 904 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
22 BD Vincent Auriol LOT 15 ETAGE 2, 31170, Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

- La construction, après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu, de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, sur un terrain que la Société envisage d'acquérir, situé à MONTAUBAN (82000), 17 rue Chanzy, figurant au cadastre sous les références suivantes : Section AV - Numero 453 - Lieudit :17 rue Chanzy - Surface : 00 ha 17 a 23 ca. - La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. - Accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles. - Et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

L

LA CENTRALE DE L'ACCESSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2025) · 1 an

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeFermé

    938 904 901 00015 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé La centrale de l'accession

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-02 · Début d'activité : 2024-12-05

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 938 904 901. Le SIRET de son siège social est 938 904 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03938904901.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par LA CENTRALE DE L'ACCESSION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 22 BD Vincent Auriol LOT 15 ETAGE 2, 31170 Tournefeuille.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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