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CUGNIN SYLVIE

Active
Siren342 853 306Entrepreneur individuel04200 PEIPINCréée le 02 octobre 1987
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUGNIN SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 853 306. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 85 Ctre C Intermarche, 04200 Peipin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de CUGNIN SYLVIE

Dénomination
CUGNIN SYLVIE
SIREN
342 853 306
SIRET (siège)
342 853 306 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60342853306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 853 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524C
Date de création
02 octobre 1987
Siège social
RTE NATIONALE 85 CTRE C INTERMARCHE, 04200, PEIPIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUGNIN SYLVIE

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Finances de CUGNIN SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUGNIN SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CUGNIN SYLVIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04200 PEIPINSiègeFermé

    342 853 306 00021 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 524C

  • 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANFermé

    342 853 306 00013 · ouvert le 02 octobre 1987 · NAF 524C

Documents juridiques de CUGNIN SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUGNIN SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUGNIN SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUGNIN SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUGNIN SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2014 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe de Digne-les-Bains ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains ; publication légale : Les Petites Affiches du 16/06/2008

Aucune mention de CUGNIN SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUGNIN SYLVIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 mai 2008 · avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe de Digne-les-Bains ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains ; publication légale : Les Petites Affiches du 16/06/2008

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1987

Questions fréquentes sur CUGNIN SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de CUGNIN SYLVIE ?

Le numéro SIREN de CUGNIN SYLVIE est 342 853 306. Le SIRET de son siège social est 342 853 306 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60342853306.

Où se situe le siège social de CUGNIN SYLVIE ?

Le siège social de CUGNIN SYLVIE est situé Rte Nationale 85 Ctre C Intermarche, 04200 Peipin.

CUGNIN SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUGNIN SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUGNIN SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUGNIN SYLVIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour extinction du passif.

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