CUILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CUILLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 577 879. Son siège social est situé 112 RUE de Clignancourt, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. IVAN Chauveau de Quercize exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUILLER
INSEE- Dénomination
- CUILLER
- SIREN
- 849 577 879
- SIRET (siège)
- 849 577 879 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61849577879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 577 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2019
- Siège social
- 112 RUE de Clignancourt, 75018, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CUILLER
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de CUILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUILLER
INSEEÉtablissements de CUILLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
849 577 879 00026 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B
- 75002 ParisFermé
849 577 879 00018 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUILLER
INPIComptes annuels de CUILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUILLER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/07665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/57587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 17/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/50390
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/52114
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/08229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/07021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUILLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2019
Questions fréquentes sur CUILLER
Quel est le numéro SIREN de CUILLER ?
Le numéro SIREN de CUILLER est 849 577 879. Le SIRET de son siège social est 849 577 879 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61849577879.
Qui dirige CUILLER ?
CUILLER est dirigée par IVAN Chauveau de Quercize, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUILLER ?
Le siège social de CUILLER est situé 112 RUE de Clignancourt, 75018 Paris.
CUILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, CUILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUILLER.
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