CheckersProcédures

CUINET DANIEL

Active
Siren341 588 457100039000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 24 juin 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUINET DANIEL est une 1000 immatriculée le 24 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 588 457. Elle est domiciliée 15 rue Sebile, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de CUINET DANIEL

Dénomination
CUINET DANIEL
SIREN
341 588 457
SIRET (siège)
341 588 457 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56341588457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 588 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
553A
Date de création
24 juin 1987
Siège social
15 RUE SEBILE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUINET DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CUINET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUINET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUINET DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    341 588 457 00026 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 553A

  • 39600 LA FERTEFermé

    341 588 457 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553A

Documents juridiques de CUINET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUINET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUINET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUINET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUINET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CUINET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUINET DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1987

Questions fréquentes sur CUINET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CUINET DANIEL ?

Le numéro SIREN de CUINET DANIEL est 341 588 457. Le SIRET de son siège social est 341 588 457 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56341588457.

Où se situe le siège social de CUINET DANIEL ?

Le siège social de CUINET DANIEL est situé 15 rue Sebile, 39000 Lons-le-Saunier.

CUINET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUINET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUINET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUINET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lons-le-Saunier

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier