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RM CHEZ NOUS

Active
Siren453 389 900SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 26 avril 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RM CHEZ NOUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 389 900. Son siège social est situé 29 rue Georges Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de RM CHEZ NOUS

Dénomination
RM CHEZ NOUS
SIREN
453 389 900
SIRET (siège)
453 389 900 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16453389900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 389 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
26 avril 2004
Siège social
29 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RM CHEZ NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM CHEZ NOUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RM CHEZ NOUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    453 389 900 00011 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de RM CHEZ NOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de RM CHEZ NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CHEZ NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM CHEZ NOUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM CHEZ NOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM CHEZ NOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM CHEZ NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM CHEZ NOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur RM CHEZ NOUS

Quel est le numéro SIREN de RM CHEZ NOUS ?

Le numéro SIREN de RM CHEZ NOUS est 453 389 900. Le SIRET de son siège social est 453 389 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453389900.

Où se situe le siège social de RM CHEZ NOUS ?

Le siège social de RM CHEZ NOUS est situé 29 rue Georges Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier.

RM CHEZ NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, RM CHEZ NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM CHEZ NOUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM CHEZ NOUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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