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CUISINES MORVAN CREATION

Active
Siren420 328 338SARL71400 AUTUNCréée le 05 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUISINES MORVAN CREATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 328 338. Elle est domiciliée 33 av Charles de Gaulle, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3102Z.

Fiche d'identité de CUISINES MORVAN CREATION

Dénomination
CUISINES MORVAN CREATION
SIREN
420 328 338
SIRET (siège)
420 328 338 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61420328338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 328 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
05 octobre 1998
Siège social
33 AV CHARLES DE GAULLE, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUISINES MORVAN CREATION

Fabrication de meubles de cuisine

Finances de CUISINES MORVAN CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISINES MORVAN CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUISINES MORVAN CREATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    420 328 338 00017 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 3102Z

Documents juridiques de CUISINES MORVAN CREATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CUISINES MORVAN CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINES MORVAN CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINES MORVAN CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES MORVAN CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES MORVAN CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES MORVAN CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINES MORVAN CREATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1998

Questions fréquentes sur CUISINES MORVAN CREATION

Quel est le numéro SIREN de CUISINES MORVAN CREATION ?

Le numéro SIREN de CUISINES MORVAN CREATION est 420 328 338. Le SIRET de son siège social est 420 328 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61420328338.

Où se situe le siège social de CUISINES MORVAN CREATION ?

Le siège social de CUISINES MORVAN CREATION est situé 33 av Charles de Gaulle, 71400 Autun.

CUISINES MORVAN CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISINES MORVAN CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISINES MORVAN CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES MORVAN CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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