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CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES

Active
Siren404 132 680SARL69400 GLEIZECréée le 01 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES est une SARL immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 404 132 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 371 Mte de Chervinges, 69400 Gleize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES

Dénomination
CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES
SIREN
404 132 680
SIRET (siège)
404 132 680 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96404132680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 132 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 février 1996
Siège social
371 MTE DE CHERVINGES, 69400, GLEIZE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeFermé

    404 132 680 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 524L

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    404 132 680 00020 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 4759B

Documents juridiques de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES ?

Le numéro SIREN de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES est 404 132 680. Le SIRET de son siège social est 404 132 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404132680.

Où se situe le siège social de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES ?

Le siège social de CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES est situé 371 Mte de Chervinges, 69400 Gleize.

CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES PRESTATIONS DE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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