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CUJAS

Active
Siren403 186 539SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

CUJAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 186 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Charles de Gaulle, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL GRENIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUJAS

Dénomination
CUJAS
SIREN
403 186 539
SIRET (siège)
403 186 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87403186539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 186 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
3 PL CHARLES DE GAULLE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUJAS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de CUJAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUJAS

MG

MICHEL GRENIER

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de CUJAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    403 186 539 00017 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUJAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CUJAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUJAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUJAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUJAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUJAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUJAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUJAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur CUJAS

Quel est le numéro SIREN de CUJAS ?

Le numéro SIREN de CUJAS est 403 186 539. Le SIRET de son siège social est 403 186 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403186539.

Qui dirige CUJAS ?

CUJAS est dirigée par MICHEL GRENIER, gérant.

Où se situe le siège social de CUJAS ?

Le siège social de CUJAS est situé 3 Pl Charles de Gaulle, 26100 Romans-sur-Isere.

CUJAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUJAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUJAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUJAS.

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