CULIN SEBASTIEN
Active9319Z · Autres activités liées au sport
CULIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2014, identifié par le SIREN 803 966 050. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Blyes Centre d'Entrainement, 01150 Chazey-sur-Ain. Elle exerce une activité de autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).
Fiche d'identité de CULIN SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- CULIN SEBASTIEN
- SIREN
- 803 966 050
- SIRET (siège)
- 803 966 050 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49803966050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 966 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 01 septembre 2014
- Siège social
- RTE DE BLYES CENTRE D'ENTRAINEMENT, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CULIN SEBASTIEN
Autres activités liées au sport
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Établissements de CULIN SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif
803 966 050 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 9319Z
Conformité de CULIN SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CULIN SEBASTIEN.
Ouverte le 02 mars 2020. Plan arrêté le 10 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/00607
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03157
Jugement du 10 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03157
Jugement du 02 mars 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
jugement d’ouverture de redresement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, repésentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03157
Aucune mention de CULIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CULIN SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-04-12 · Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/00607
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-28 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03157
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-05-10 · jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03157
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-02 · jugement d’ouverture de redresement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, repésentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03157
- création
Date d'effet : 01 septembre 2014
Questions fréquentes sur CULIN SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de CULIN SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de CULIN SEBASTIEN est 803 966 050. Le SIRET de son siège social est 803 966 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49803966050.
Où se situe le siège social de CULIN SEBASTIEN ?
Le siège social de CULIN SEBASTIEN est situé Rte de Blyes Centre d'Entrainement, 01150 Chazey-sur-Ain.
CULIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CULIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CULIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
CULIN SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mars 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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