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PIMBONNET MARC

Active
Siren404 923 146Entrepreneur individuel01150 CHAZEY-SUR-AINCréée le 01 janvier 1986

9319Z · Autres activités liées au sport

Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PIMBONNET MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1986 sous le numéro SIREN 404 923 146. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Luizard Centre d'Entra Nement Parc du Cheval, 01150 Chazey-sur-Ain. PIMBONNET MARC relève du secteur autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).

Fiche d'identité de PIMBONNET MARC

Dénomination
PIMBONNET MARC
SIREN
404 923 146
SIRET (siège)
404 923 146 00033
N° TVA intracommunautaire
FR38404923146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 923 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
LE LUIZARD CENTRE D'ENTRA NEMENT PARC DU CHEVAL, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PIMBONNET MARC

Autres activités liées au sport

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Établissements de PIMBONNET MARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif

    404 923 146 00033 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 9319Z

  • 69740 GENASFermé

    404 923 146 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 926C

  • 69500 BRONFermé

    404 923 146 00025 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 8551Z

Conformité de PIMBONNET MARC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PIMBONNET MARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 06 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00803

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 septembre 2021 · publié le 15 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-en-BRESSE. N° RG : 20/00803

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2019 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 04 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00009

Aucune mention de PIMBONNET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIMBONNET MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00803

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-en-BRESSE. N° RG : 20/00803

  3. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2019-03-04 · ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00009

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur PIMBONNET MARC

Quel est le numéro SIREN de PIMBONNET MARC ?

Le numéro SIREN de PIMBONNET MARC est 404 923 146. Le SIRET de son siège social est 404 923 146 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404923146.

Où se situe le siège social de PIMBONNET MARC ?

Le siège social de PIMBONNET MARC est situé Le Luizard Centre d'Entra Nement Parc du Cheval, 01150 Chazey-sur-Ain.

PIMBONNET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PIMBONNET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIMBONNET MARC est-elle en procédure collective ?

PIMBONNET MARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 6 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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