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CUMA CASSIS

Active
Siren342 448 685Société coopérative agricole69440 MORNANTCréée le 02 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 448 685, CUMA CASSIS est une société coopérative agricole créée le 2 octobre 1987. Elle est domiciliée Mairie de Mornant, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par BERTRAND BONJOUR, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA CASSIS

Dénomination
CUMA CASSIS
SIREN
342 448 685
SIRET (siège)
342 448 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55342448685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 448 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société coopérative agricole
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
02 octobre 1987
Siège social
MAIRIE DE MORNANT, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA CASSIS

Utilisation en commun de matériels et équipements agricoles

Finances de CUMA CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA CASSIS

BB

BERTRAND BONJOUR

Président du conseil d’administration

Depuis la création (02 octobre 1987) · 39 ans

PR

PIERRE-VERAN RIVIERE

Vice-président

Depuis la création (02 octobre 1987) · 39 ans

YG

YVAN GARIN

Trésorier

Depuis la création (02 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de CUMA CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    342 448 685 00012 · ouvert le 31 août 1987 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA CASSIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Comptes annuels de CUMA CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA CASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1987

Questions fréquentes sur CUMA CASSIS

Quel est le numéro SIREN de CUMA CASSIS ?

Le numéro SIREN de CUMA CASSIS est 342 448 685. Le SIRET de son siège social est 342 448 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55342448685.

Qui dirige CUMA CASSIS ?

CUMA CASSIS est dirigée par BERTRAND BONJOUR, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA CASSIS ?

Le siège social de CUMA CASSIS est situé Mairie de Mornant, 69440 Mornant.

CUMA CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA CASSIS.

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