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CUMA DE COMIAC

Active
Siren327 437 448Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCréée le 06 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213,43 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 437 448, CUMA DE COMIAC est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 6 juillet 1983. Son siège social est situé C/o le President M. Cavaroc Nico Fages, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par NICOLAS CAVAROC en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DE COMIAC

Dénomination
CUMA DE COMIAC
SIREN
327 437 448
SIRET (siège)
327 437 448 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49327437448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 437 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
213,43 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
06 juillet 1983
Siège social
C/O LE PRESIDENT M. CAVAROC NICO FAGES, 46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE COMIAC

Mise à disposition de matériels, d'immeubles, d'animaux, de personnel nécessaire aux exploitations agricoles prestations de services et travaux à façon

Finances de CUMA DE COMIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE COMIAC

NC

NICOLAS CAVAROC

Autre

Depuis la création (06 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de CUMA DE COMIAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeActif

    327 437 448 00027 · ouvert le 03 mars 1983 · NAF 0161Z

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYFermé

    327 437 448 00019 · ouvert le 03 mars 1983 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE COMIAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE COMIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE COMIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE COMIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE COMIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE COMIAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE COMIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE COMIAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1983

Questions fréquentes sur CUMA DE COMIAC

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE COMIAC ?

Le numéro SIREN de CUMA DE COMIAC est 327 437 448. Le SIRET de son siège social est 327 437 448 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49327437448.

Qui dirige CUMA DE COMIAC ?

CUMA DE COMIAC est dirigée par NICOLAS CAVAROC, autre.

Où se situe le siège social de CUMA DE COMIAC ?

Le siège social de CUMA DE COMIAC est situé C/o le President M. Cavaroc Nico Fages, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.

CUMA DE COMIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE COMIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE COMIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE COMIAC.

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