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CUMA DE LA MOISSON

Active
Siren332 710 912Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)53110 LA BAROCHE GONDOUINCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 710 912, CUMA DE LA MOISSON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 7 juin 2005. Elle est domiciliée Mairie, 53110 La Baroche Gondouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713A. REMY MILET exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE LA MOISSON

Dénomination
CUMA DE LA MOISSON
SIREN
332 710 912
SIRET (siège)
332 710 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32332710912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 710 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
167,69 €
Code NAF / APE
713A
Date de création
07 juin 2005
Siège social
MAIRIE, 53110, LA BAROCHE GONDOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CUMA DE LA MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE LA MOISSON

XB

XAVIER BERGUE

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

RD

REMI DROUAULT

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

RM

REMY MILET

Vice-président

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

RL

REMI LETERTRE

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CUMA DE LA MOISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53110 LA BAROCHE GONDOUINSiègeFermé

    332 710 912 00012 · ouvert le 17 avril 1985 · NAF 713A

Documents juridiques de CUMA DE LA MOISSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUMA DE LA MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE LA MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE LA MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA MOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE LA MOISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur CUMA DE LA MOISSON

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA MOISSON ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA MOISSON est 332 710 912. Le SIRET de son siège social est 332 710 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32332710912.

Qui dirige CUMA DE LA MOISSON ?

CUMA DE LA MOISSON est dirigée par REMY MILET, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA MOISSON ?

Le siège social de CUMA DE LA MOISSON est situé Mairie, 53110 La Baroche Gondouin.

CUMA DE LA MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA MOISSON.

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