CUMA DE MASCLAT
Active- Capital social
- 106,71 €
CUMA DE MASCLAT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 23 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 776 423. Elle est domiciliée C O le President Mr Marcou Pascal Masclat, 46350 Payrac. L'entreprise déclare le code NAF 713A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DELPECH en qualité de autre.
Fiche d'identité de CUMA DE MASCLAT
INSEE- Dénomination
- CUMA DE MASCLAT
- SIREN
- 384 776 423
- SIRET (siège)
- 384 776 423 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84384776423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 776 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 106,71 €
- Code NAF / APE
- 713A
- Date de création
- 23 mars 1992
- Siège social
- C O LE PRESIDENT MR MARCOU PASCAL MASCLAT, 46350, PAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CUMA DE MASCLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE MASCLAT
INSEEÉtablissements de CUMA DE MASCLAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46350 PAYRACSiègeFermé
384 776 423 00012 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 713A
Documents juridiques de CUMA DE MASCLAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CUMA DE MASCLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE MASCLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE MASCLAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE MASCLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE MASCLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1992
Questions fréquentes sur CUMA DE MASCLAT
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE MASCLAT ?
Le numéro SIREN de CUMA DE MASCLAT est 384 776 423. Le SIRET de son siège social est 384 776 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384776423.
Qui dirige CUMA DE MASCLAT ?
CUMA DE MASCLAT est dirigée par PATRICK DELPECH, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE MASCLAT ?
Le siège social de CUMA DE MASCLAT est situé C O le President Mr Marcou Pascal Masclat, 46350 Payrac.
CUMA DE MASCLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE MASCLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE MASCLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE MASCLAT.
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