CUMA DE VERJON LE SOLNAN
ActiveCUMA DE VERJON LE SOLNAN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 411 462. Elle est domiciliée Mairie Verjon, 01270 Coligny. L'entreprise déclare le code NAF 713A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BOLOMIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de CUMA DE VERJON LE SOLNAN
INSEE- Dénomination
- CUMA DE VERJON LE SOLNAN
- SIREN
- 950 411 462
- SIRET (siège)
- 950 411 462 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05950411462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 411 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 713A
- Date de création
- 14 septembre 1989
- Siège social
- MAIRIE VERJON, 01270, COLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CUMA DE VERJON LE SOLNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE VERJON LE SOLNAN
INSEEÉtablissements de CUMA DE VERJON LE SOLNAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01270 COLIGNYSiègeFermé
950 411 462 00019 · ouvert le 18 août 1989 · NAF 713A
Documents juridiques de CUMA DE VERJON LE SOLNAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CUMA DE VERJON LE SOLNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE VERJON LE SOLNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE VERJON LE SOLNAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE VERJON LE SOLNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE VERJON LE SOLNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1989
Questions fréquentes sur CUMA DE VERJON LE SOLNAN
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE VERJON LE SOLNAN ?
Le numéro SIREN de CUMA DE VERJON LE SOLNAN est 950 411 462. Le SIRET de son siège social est 950 411 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05950411462.
Qui dirige CUMA DE VERJON LE SOLNAN ?
CUMA DE VERJON LE SOLNAN est dirigée par PHILIPPE BOLOMIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE VERJON LE SOLNAN ?
Le siège social de CUMA DE VERJON LE SOLNAN est situé Mairie Verjon, 01270 Coligny.
CUMA DE VERJON LE SOLNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE VERJON LE SOLNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE VERJON LE SOLNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE VERJON LE SOLNAN.
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