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CUMA DES BAISES

Active
Siren348 618 893Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)32170 MIELANCréée le 22 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 618 893, CUMA DES BAISES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 22 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Duffort, 32170 Mielan. Son activité principale relève du code NAF 713A. La direction est assurée par JACQUES MAUMUS en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DES BAISES

Dénomination
CUMA DES BAISES
SIREN
348 618 893
SIRET (siège)
348 618 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72348618893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 618 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
713A
Date de création
22 novembre 1988
Siège social
MAIRIE DUFFORT, 32170, MIELAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CUMA DES BAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES BAISES

JR

JOEL RESSEGUET

Autre

Depuis la création (22 novembre 1988) · 37 ans

JM

JACQUES MAUMUS

Vice-président

Depuis la création (22 novembre 1988) · 37 ans

DB

DENIS BELLIER

Autre

Depuis la création (22 novembre 1988) · 37 ans

GF

GERARD FAUQUE

Autre

Depuis la création (22 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de CUMA DES BAISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32170 MIELANSiègeFermé

    348 618 893 00013 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 713A

Documents juridiques de CUMA DES BAISES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUMA DES BAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES BAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES BAISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES BAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES BAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES BAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES BAISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1988

Questions fréquentes sur CUMA DES BAISES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES BAISES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES BAISES est 348 618 893. Le SIRET de son siège social est 348 618 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348618893.

Qui dirige CUMA DES BAISES ?

CUMA DES BAISES est dirigée par JACQUES MAUMUS, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES BAISES ?

Le siège social de CUMA DES BAISES est situé Mairie Duffort, 32170 Mielan.

CUMA DES BAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES BAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES BAISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES BAISES.

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