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CUMA DES JACQUES

Active
Siren401 670 401Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)97480 SAINT-JOSEPHCréée le 24 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 670 401, CUMA DES JACQUES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 24 juillet 1995. Elle est domiciliée 49 rue Francois Truffaut, 97480 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. La direction est assurée par JEAN HOAREAU en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DES JACQUES

Dénomination
CUMA DES JACQUES
SIREN
401 670 401
SIRET (siège)
401 670 401 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03401670401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 670 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
24 juillet 1995
Siège social
49 RUE FRANCOIS TRUFFAUT, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES JACQUES

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES

Finances de CUMA DES JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES JACQUES

JH

JEAN HOAREAU

Vice-président

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

JH

JOSEPH HOAREAU

Autre

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

LM

LUC MOREL

Autre

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

MM

MICHEL MUSSARD

Autre

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de CUMA DES JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    401 670 401 00017 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DES JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1995

Questions fréquentes sur CUMA DES JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES JACQUES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES JACQUES est 401 670 401. Le SIRET de son siège social est 401 670 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401670401.

Qui dirige CUMA DES JACQUES ?

CUMA DES JACQUES est dirigée par JEAN HOAREAU, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES JACQUES ?

Le siège social de CUMA DES JACQUES est situé 49 rue Francois Truffaut, 97480 Saint-Joseph.

CUMA DES JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES JACQUES.

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