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CUMA DES MALETS

Active
Siren921 556 114Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)97480 SAINT-JOSEPHCréée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CUMA DES MALETS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 22 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 556 114. Elle est domiciliée 5 rue des Jacques, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par DAMIEN MALET, autre.

Fiche d'identité de CUMA DES MALETS

Dénomination
CUMA DES MALETS
SIREN
921 556 114
SIRET (siège)
921 556 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59921556114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 556 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
5 RUE DES JACQUES, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES MALETS

Mise à disposition de ses associés coopérateurs de matériels de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural.

Finances de CUMA DES MALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES MALETS

DM

DAMIEN MALET

Autre

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CUMA DES MALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    921 556 114 00012 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DES MALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES MALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES MALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES MALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES MALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES MALETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES MALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES MALETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur CUMA DES MALETS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES MALETS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES MALETS est 921 556 114. Le SIRET de son siège social est 921 556 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59921556114.

Qui dirige CUMA DES MALETS ?

CUMA DES MALETS est dirigée par DAMIEN MALET, autre.

Où se situe le siège social de CUMA DES MALETS ?

Le siège social de CUMA DES MALETS est situé 5 rue des Jacques, 97480 Saint-Joseph.

CUMA DES MALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES MALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES MALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES MALETS.

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