CheckersProcédures

CUMA DES ORMONTS

Active
Siren499 714 566Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)10320 SAINT-JEAN-DE-BONNEVALCréée le 28 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

CUMA DES ORMONTS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 28 août 2007 sous le numéro SIREN 499 714 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Eglise, 10320 Saint-Jean-de-Bonneval. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN CARITTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DES ORMONTS

Dénomination
CUMA DES ORMONTS
SIREN
499 714 566
SIRET (siège)
499 714 566 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77499714566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 714 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 août 2007
Siège social
4 RUE DE L’EGLISE, 10320, SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DES ORMONTS

Travaux agricoles

Finances de CUMA DES ORMONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES ORMONTS

FC

FABIEN CARITTE

Autre

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

AD

ARNAUD DAMOISEAU

Administrateur

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

BG

BAPTISTE GATOUILLAT

Administrateur

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

EJ

EMMANUEL JOANOT

Autre

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

GR

GAUTIER RAOULT

Administrateur

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

Établissements de CUMA DES ORMONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10320 SAINT-JEAN-DE-BONNEVALSiègeActif

    499 714 566 00019 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES ORMONTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES ORMONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES ORMONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES ORMONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES ORMONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES ORMONTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES ORMONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES ORMONTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur CUMA DES ORMONTS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES ORMONTS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES ORMONTS est 499 714 566. Le SIRET de son siège social est 499 714 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499714566.

Qui dirige CUMA DES ORMONTS ?

CUMA DES ORMONTS est dirigée par FABIEN CARITTE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES ORMONTS ?

Le siège social de CUMA DES ORMONTS est situé 4 rue de l’Eglise, 10320 Saint-Jean-de-Bonneval.

CUMA DES ORMONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES ORMONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES ORMONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES ORMONTS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Saint-Jean-de-Bonneval

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Bonneval