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CUMA DU CANTON D'ANNOT

Active
Siren323 853 556Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)04240 ANNOTCréée le 09 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686,02 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 853 556, CUMA DU CANTON D'ANNOT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 9 avril 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 04240 Annot. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. BERNARD PASCAL exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU CANTON D'ANNOT

Dénomination
CUMA DU CANTON D'ANNOT
SIREN
323 853 556
SIRET (siège)
323 853 556 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47323853556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 853 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
09 avril 1982
Siège social
MAIRIE, 04240, ANNOT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DU CANTON D'ANNOT

Achat et mise en commun de matériel agricole pour les agriculteurs du canton adhérents à la Cuma

Finances de CUMA DU CANTON D'ANNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU CANTON D'ANNOT

BP

BERNARD PASCAL

Vice-président

Depuis la création (09 avril 1982) · 44 ans

JE

JULIEN EYFFRED

Autre

Depuis la création (09 avril 1982) · 44 ans

GE

GAEL EYSSAUTIER

Autre

Depuis la création (09 avril 1982) · 44 ans

RG

ROGER GRAC

Autre

Depuis la création (09 avril 1982) · 44 ans

Établissements de CUMA DU CANTON D'ANNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04240 ANNOTSiègeActif

    323 853 556 00013 · ouvert le 22 décembre 1981 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DU CANTON D'ANNOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DU CANTON D'ANNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU CANTON D'ANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU CANTON D'ANNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU CANTON D'ANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU CANTON D'ANNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU CANTON D'ANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU CANTON D'ANNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1982

Questions fréquentes sur CUMA DU CANTON D'ANNOT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU CANTON D'ANNOT ?

Le numéro SIREN de CUMA DU CANTON D'ANNOT est 323 853 556. Le SIRET de son siège social est 323 853 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47323853556.

Qui dirige CUMA DU CANTON D'ANNOT ?

CUMA DU CANTON D'ANNOT est dirigée par BERNARD PASCAL, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU CANTON D'ANNOT ?

Le siège social de CUMA DU CANTON D'ANNOT est situé Mairie, 04240 Annot.

CUMA DU CANTON D'ANNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU CANTON D'ANNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU CANTON D'ANNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU CANTON D'ANNOT.

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