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CUMA DU PAVILLON

Active
Siren316 767 862631624350 BussacCréée le 13 septembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CUMA DU PAVILLON est une 6316 immatriculée le 13 septembre 1979 sous le numéro SIREN 316 767 862. Son siège social est situé la Haute Rousselie BUSSAC, 24350 Bussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713A. ALAIN TESTUT exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DU PAVILLON

Dénomination
CUMA DU PAVILLON
SIREN
316 767 862
SIRET (siège)
316 767 862 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30316767862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 767 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6316
Capital social
1 600,71 €
Code NAF / APE
713A
Date de création
13 septembre 1979
Siège social
la Haute Rousselie BUSSAC, 24350, Bussac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CUMA DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DU PAVILLON

PR

PAUL RIBOULET

Autre

Depuis la création (13 septembre 1979) · 47 ans

YV

YVAN VERGNAUD

Autre

Depuis la création (13 septembre 1979) · 47 ans

JT

JEAN-LOUIS THOMASSON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 septembre 1979) · 47 ans

JT

JEAN-LOUIS THOMASSON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 septembre 1979) · 47 ans

AT

ALAIN TESTUT

Vice-président

Depuis la création (13 septembre 1979) · 47 ans

GD

GUY DELFAUT

Autre

Depuis la création (13 septembre 1979) · 47 ans

Établissements de CUMA DU PAVILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24350 BussacSiègeFermé

    316 767 862 00014 · ouvert le 08 janvier 1979 · NAF 713A

Documents juridiques de CUMA DU PAVILLON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUMA DU PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DU PAVILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DU PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1979

Questions fréquentes sur CUMA DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de CUMA DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de CUMA DU PAVILLON est 316 767 862. Le SIRET de son siège social est 316 767 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30316767862.

Qui dirige CUMA DU PAVILLON ?

CUMA DU PAVILLON est dirigée par ALAIN TESTUT, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DU PAVILLON ?

Le siège social de CUMA DU PAVILLON est situé la Haute Rousselie BUSSAC, 24350 Bussac.

CUMA DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DU PAVILLON.

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