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CUMINETTI-DELMAS

Active
Siren531 165 280Société civile31510 LABROQUERECréée le 22 mars 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 165 280, CUMINETTI-DELMAS est une société civile créée le 22 mars 2011. Son siège social est situé Castillon, 31510 Labroquere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE CUMINETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMINETTI-DELMAS

Dénomination
CUMINETTI-DELMAS
SIREN
531 165 280
SIRET (siège)
531 165 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28531165280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 165 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
CASTILLON, 31510, LABROQUERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMINETTI-DELMAS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou de terrain dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de CUMINETTI-DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMINETTI-DELMAS

AC

ANNE CUMINETTI

Gérant

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

JD

JEAN-PAUL DELMAS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de CUMINETTI-DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31510 LABROQUERESiègeActif

    531 165 280 00011 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUMINETTI-DELMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CUMINETTI-DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMINETTI-DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMINETTI-DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMINETTI-DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMINETTI-DELMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMINETTI-DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMINETTI-DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur CUMINETTI-DELMAS

Quel est le numéro SIREN de CUMINETTI-DELMAS ?

Le numéro SIREN de CUMINETTI-DELMAS est 531 165 280. Le SIRET de son siège social est 531 165 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28531165280.

Qui dirige CUMINETTI-DELMAS ?

CUMINETTI-DELMAS est dirigée par ANNE CUMINETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMINETTI-DELMAS ?

Le siège social de CUMINETTI-DELMAS est situé Castillon, 31510 Labroquere.

CUMINETTI-DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMINETTI-DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMINETTI-DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMINETTI-DELMAS.