CUMINETTI-DELMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 165 280, CUMINETTI-DELMAS est une société civile créée le 22 mars 2011. Son siège social est situé Castillon, 31510 Labroquere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE CUMINETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMINETTI-DELMAS
INSEE- Dénomination
- CUMINETTI-DELMAS
- SIREN
- 531 165 280
- SIRET (siège)
- 531 165 280 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28531165280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 165 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- CASTILLON, 31510, LABROQUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMINETTI-DELMAS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou de terrain dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de CUMINETTI-DELMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMINETTI-DELMAS
INSEEÉtablissements de CUMINETTI-DELMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31510 LABROQUERESiègeActif
531 165 280 00011 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUMINETTI-DELMAS
INPIComptes annuels de CUMINETTI-DELMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMINETTI-DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMINETTI-DELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMINETTI-DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMINETTI-DELMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMINETTI-DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMINETTI-DELMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-10
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur CUMINETTI-DELMAS
Quel est le numéro SIREN de CUMINETTI-DELMAS ?
Le numéro SIREN de CUMINETTI-DELMAS est 531 165 280. Le SIRET de son siège social est 531 165 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28531165280.
Qui dirige CUMINETTI-DELMAS ?
CUMINETTI-DELMAS est dirigée par ANNE CUMINETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMINETTI-DELMAS ?
Le siège social de CUMINETTI-DELMAS est situé Castillon, 31510 Labroquere.
CUMINETTI-DELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMINETTI-DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMINETTI-DELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMINETTI-DELMAS.
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