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DE MARTIN

Active
Siren508 370 657SCI31510 LABROQUERECréée le 03 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 370 657. Elle est domiciliée rue du Pont, 31510 Labroquere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND DE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MARTIN

Dénomination
DE MARTIN
SIREN
508 370 657
SIRET (siège)
508 370 657 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92508370657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 370 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2008
Siège social
RUE DU PONT, 31510, LABROQUERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MARTIN

Acquisition, exploitation de biens immobiliers, gestion et administration desdits biens et droits immobiliers, vente occasionnelle d'immeubles inscrits à l'actif de la société

Finances de DE MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MARTIN

CD

CHRISTELLE DE MARTIN

Autre

Depuis la création (03 octobre 2008) · 18 ans

BD

BERTRAND DE MARTIN

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2008) · 18 ans

BL

BEATRICE LABRUGERE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de DE MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31510 LABROQUERESiègeActif

    508 370 657 00019 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MARTIN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2023-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-03 · Début d'activité : 2008-09-20

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2008

Questions fréquentes sur DE MARTIN

Quel est le numéro SIREN de DE MARTIN ?

Le numéro SIREN de DE MARTIN est 508 370 657. Le SIRET de son siège social est 508 370 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92508370657.

Qui dirige DE MARTIN ?

DE MARTIN est dirigée par BERTRAND DE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MARTIN ?

Le siège social de DE MARTIN est situé rue du Pont, 31510 Labroquere.

DE MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARTIN.

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