CUNHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CUNHA est une SCI immatriculée le 16 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 990 923. Son siège social est situé 178 av Alphonse Daudet, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERTO CUNHA DA SILVA MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CUNHA
INSEE- Dénomination
- CUNHA
- SIREN
- 808 990 923
- SIRET (siège)
- 808 990 923 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR92808990923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 990 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2015
- Siège social
- 178 AV ALPHONSE DAUDET, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CUNHA
Acquisition, Gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de CUNHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUNHA
INSEEBODACCGILBERTO CUNHA DA SILVA MARQUES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de novembre 2020 à mars 2021
Francois Gérant Associé : CUNHA DA SILVA MARQUES Gilberto FERRO
Gérant Associé · de janvier 2015 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CUNHA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
808 990 923 00043 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B
- 06250 MOUGINSFermé
808 990 923 00019 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B
- 06250 MOUGINSFermé
808 990 923 00027 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
808 990 923 00035 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUNHA
INPIComptes annuels de CUNHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUNHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUNHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUNHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00499
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/02888
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/01755
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/01018
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00080
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/08976
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02034
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02167
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Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
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Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
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Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01519
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00405
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01243
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01341
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01885
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Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00536
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01661
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00690
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00926
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01474
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01476
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01543
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00567
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01703
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00485
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00265
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02016
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02096
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00217
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00608
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00642
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00719
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01845
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04841
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Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00820
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00328
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02058
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00728
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01073
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01845
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01942
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00312
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00191
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01391
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00766
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00257
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00258
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00259
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/01038
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/01623
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01625
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01903
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01947
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00544
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00906
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00986
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01201
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01358
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01402
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02643
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000361
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000327
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000325
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01069
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01374
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01484
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01609
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002907
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00140
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01452
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00635
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00662
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01233
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00775
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01618
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04777
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01337
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUNHA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant, Associé : CUNHA DA SILVA MARQUES Gilberto
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant, Associé : CUNHA DA SILVA MARQUES Gilberto ; Gérant, Associé : SENDAS CUNHA Nelson, David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02
- création
Date d'effet : 16 janvier 2015
Questions fréquentes sur CUNHA
Quel est le numéro SIREN de CUNHA ?
Le numéro SIREN de CUNHA est 808 990 923. Le SIRET de son siège social est 808 990 923 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92808990923.
Qui dirige CUNHA ?
CUNHA est dirigée par GILBERTO CUNHA DA SILVA MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUNHA ?
Le siège social de CUNHA est situé 178 av Alphonse Daudet, 06250 Mougins.
CUNHA est-elle toujours en activité ?
Oui, CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUNHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUNHA.
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