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109 295 089

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Siren109 295 089Entrepreneur individuel Athesans-ÉtroitefontaineCréée le 17 septembre 2026

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 295 089

Dénomination
109 295 089
SIREN
109 295 089
SIRET (siège)
109 295 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59109295089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 295 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
Athesans-Étroitefontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 295 089

Fabrication de fondants parfumés et de bougies en cire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 295 089

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 295 089

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Athesans-ÉtroitefontaineSiègeActif

    109 295 089 00014 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 109 295 089

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 295 089

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 295 089. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 295 089 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 295 089

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

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