CUPILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CUPILLARD est une SCI immatriculée le 14 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 180 462. Elle est domiciliée 13 Imp de Charges, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL CUPILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUPILLARD
INSEE- Dénomination
- CUPILLARD
- SIREN
- 902 180 462
- SIRET (siège)
- 902 180 462 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62902180462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 180 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 13 IMP DE CHARGES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUPILLARD
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de CUPILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUPILLARD
INSEEÉtablissements de CUPILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
902 180 462 00019 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUPILLARD
INPIComptes annuels de CUPILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUPILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUPILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUPILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUPILLARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 97-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-16.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUPILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUPILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-07
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur CUPILLARD
Quel est le numéro SIREN de CUPILLARD ?
Le numéro SIREN de CUPILLARD est 902 180 462. Le SIRET de son siège social est 902 180 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62902180462.
Qui dirige CUPILLARD ?
CUPILLARD est dirigée par LIONEL CUPILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUPILLARD ?
Le siège social de CUPILLARD est situé 13 Imp de Charges, 38300 Bourgoin-Jallieu.
CUPILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CUPILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUPILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUPILLARD.
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