CURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CURIS est une société civile immatriculée le 9 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 875 692. Son siège social est situé 428 Che du Charray, 38110 Dolomieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MERMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CURIS
INSEE- Dénomination
- CURIS
- SIREN
- 487 875 692
- SIRET (siège)
- 487 875 692 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05487875692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 875 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2006
- Siège social
- 428 CHE DU CHARRAY, 38110, DOLOMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CURIS
L'acquisition, la gestion de tous biens immobiliers, leur exploitation par bail ou leur mise à disposition aux associés.
Finances de CURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CURIS
INSEEÉtablissements de CURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 DOLOMIEUSiègeActif
487 875 692 00013 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CURIS
INPIComptes annuels de CURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CURIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/06814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024J00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 août 2024 · N° 21/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/07518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/06724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CURIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2006
Questions fréquentes sur CURIS
Quel est le numéro SIREN de CURIS ?
Le numéro SIREN de CURIS est 487 875 692. Le SIRET de son siège social est 487 875 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05487875692.
Qui dirige CURIS ?
CURIS est dirigée par GERARD MERMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CURIS ?
Le siège social de CURIS est situé 428 Che du Charray, 38110 Dolomieu.
CURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURIS.
Entreprises similaires
Même activité à Dolomieu
