CURTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CURTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 767 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Clos des Bleuets, 74190 Passy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROL COTTALORDA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CURTIL
INSEE- Dénomination
- CURTIL
- SIREN
- 830 767 679
- SIRET (siège)
- 830 767 679 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84830767679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 767 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 79 CLOS DES BLEUETS, 74190, PASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CURTIL
Acquisition, cession, administration et gestion de tous biens immobiliers ainsi que leur mise à disposition.
Finances de CURTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CURTIL
INSEEÉtablissements de CURTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74190 PASSYSiègeActif
830 767 679 00012 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CURTIL
INPIComptes annuels de CURTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CURTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CURTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CURTIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 17/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 22/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-19.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-60.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CURTIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-06
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur CURTIL
Quel est le numéro SIREN de CURTIL ?
Le numéro SIREN de CURTIL est 830 767 679. Le SIRET de son siège social est 830 767 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84830767679.
Qui dirige CURTIL ?
CURTIL est dirigée par CAROL COTTALORDA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CURTIL ?
Le siège social de CURTIL est situé 79 Clos des Bleuets, 74190 Passy.
CURTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CURTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURTIL.
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