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CUSSAC FABRICE

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Siren850 702 804Entrepreneur individuel63140 CHATEL-GUYONCréée le 01 mai 2018

6820A · Location de logements

CUSSAC FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2018 sous le numéro SIREN 850 702 804. Elle est domiciliée 21 Rte de Manzat Rochepradiere, 63140 Chatel-Guyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CUSSAC FABRICE

Dénomination
CUSSAC FABRICE
SIREN
850 702 804
SIRET (siège)
850 702 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12850702804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 702 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mai 2018
Siège social
21 RTE DE MANZAT ROCHEPRADIERE, 63140, CHATEL-GUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSSAC FABRICE

Location de logements

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Établissements de CUSSAC FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63140 CHATEL-GUYONSiègeActif

    850 702 804 00012 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820A

Conformité de CUSSAC FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSAC FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUSSAC FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUSSAC FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2018

Questions fréquentes sur CUSSAC FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CUSSAC FABRICE ?

Le numéro SIREN de CUSSAC FABRICE est 850 702 804. Le SIRET de son siège social est 850 702 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12850702804.

Où se situe le siège social de CUSSAC FABRICE ?

Le siège social de CUSSAC FABRICE est situé 21 Rte de Manzat Rochepradiere, 63140 Chatel-Guyon.

CUSSAC FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSAC FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSAC FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSAC FABRICE.