CUSSAC FABRICE
Active6820A · Location de logements
CUSSAC FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2018 sous le numéro SIREN 850 702 804. Elle est domiciliée 21 Rte de Manzat Rochepradiere, 63140 Chatel-Guyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CUSSAC FABRICE
INSEE- Dénomination
- CUSSAC FABRICE
- SIREN
- 850 702 804
- SIRET (siège)
- 850 702 804 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12850702804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 702 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mai 2018
- Siège social
- 21 RTE DE MANZAT ROCHEPRADIERE, 63140, CHATEL-GUYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUSSAC FABRICE
Location de logements
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Établissements de CUSSAC FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63140 CHATEL-GUYONSiègeActif
850 702 804 00012 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820A
Conformité de CUSSAC FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSAC FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CUSSAC FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUSSAC FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2018
Questions fréquentes sur CUSSAC FABRICE
Quel est le numéro SIREN de CUSSAC FABRICE ?
Le numéro SIREN de CUSSAC FABRICE est 850 702 804. Le SIRET de son siège social est 850 702 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12850702804.
Où se situe le siège social de CUSSAC FABRICE ?
Le siège social de CUSSAC FABRICE est situé 21 Rte de Manzat Rochepradiere, 63140 Chatel-Guyon.
CUSSAC FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUSSAC FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUSSAC FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSAC FABRICE.
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