CUSTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUSTOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 307 579. Son siège social est situé 61 rue de Bretagne, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de CUSTOM
INSEE- Dénomination
- CUSTOM
- SIREN
- 380 307 579
- SIRET (siège)
- 380 307 579 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19380307579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 307 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- 61 RUE DE BRETAGNE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CUSTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUSTOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CUSTOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
380 307 579 00017 · ouvert le 29 novembre 1990 · NAF 514S
Documents juridiques de CUSTOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CUSTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUSTOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUSTOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02294
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001718
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04317
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00122
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00125
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Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024002786
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025062453
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03636
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026R00001
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01036
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2025R01289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025001228
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00311
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025880
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00989
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00167
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03015
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000894
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006071
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00732
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J00207
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/05037
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025004035
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03123
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00819
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025J00035
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024R00068
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00769
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00024
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00098
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024002891
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000389
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02419
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024028243
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00042
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00113
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00519
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00757
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/07868
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/18389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01156
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/14075
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02606
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.627
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00472
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00471
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00469
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00466
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00230
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00182
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04876
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04872
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04871
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04870
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04869
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04868
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04867
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04866
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04865
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04864
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04863
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04862
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04861
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04860
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04859
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04858
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04857
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04856
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04855
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04854
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04853
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04852
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04851
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04850
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04849
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04848
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04847
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04846
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04845
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04844
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04841
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04840
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04838
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04837
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04836
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04835
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04834
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00497
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00672
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/07328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.057
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04495
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-28.483
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 18 juillet 2013 · N° 11/09654
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2011 · N° 09/06607
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 avril 2010 · N° 08/09866
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2009 · N° 07/20128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-41.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 95-10.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-21.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUSTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUSTOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur CUSTOM
Quel est le numéro SIREN de CUSTOM ?
Le numéro SIREN de CUSTOM est 380 307 579. Le SIRET de son siège social est 380 307 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380307579.
Où se situe le siège social de CUSTOM ?
Le siège social de CUSTOM est situé 61 rue de Bretagne, 75003 Paris 3.
CUSTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CUSTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUSTOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSTOM.
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