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CUTO

Active
Siren922 922 687SAS67210 OBERNAICréée le 24 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 922 687, CUTO est une SAS créée le 24 août 2023. Elle est domiciliée 12 rue de la Moyenne Corniche, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BURG, président de sas.

Fiche d'identité de CUTO

Dénomination
CUTO
SIREN
922 922 687
SIRET (siège)
922 922 687 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73922922687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 922 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 août 2023
Siège social
12 RUE DE LA MOYENNE CORNICHE, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUTO

activité de marchand de biens avec toutes les activités annexes rattachées ainsi que les activités immobilières, la location et le conseil

Finances de CUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUTO

PB

PASCAL BURG

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

Établissements de CUTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    922 922 687 00020 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6810Z

  • 67520 KUTTOLSHEIMFermé

    922 922 687 00012 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • Acte

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CUTO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-03-24

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2022-12-13

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2023

Questions fréquentes sur CUTO

Quel est le numéro SIREN de CUTO ?

Le numéro SIREN de CUTO est 922 922 687. Le SIRET de son siège social est 922 922 687 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73922922687.

Qui dirige CUTO ?

CUTO est dirigée par PASCAL BURG, président de sas.

Où se situe le siège social de CUTO ?

Le siège social de CUTO est situé 12 rue de la Moyenne Corniche, 67210 Obernai.

CUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTO.

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