DOMEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
DOMEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2011, identifiée par le SIREN 529 942 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd de l’Europe, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. FREDERIC SCHULTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMEA
INSEE- Dénomination
- DOMEA
- SIREN
- 529 942 344
- SIRET (siège)
- 529 942 344 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51529942344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 942 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 février 2011
- Siège social
- 20 BD DE L’EUROPE, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMEA
Marchand de biens et la promotion immobilière
Finances de DOMEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMEA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ROUYER
cogérants · de février 2011 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
529 942 344 00027 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6810Z
- 67210 OBERNAIFermé
529 942 344 00019 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DOMEA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMEA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant : SCHULTZ Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 03 février 2011
Questions fréquentes sur DOMEA
Quel est le numéro SIREN de DOMEA ?
Le numéro SIREN de DOMEA est 529 942 344. Le SIRET de son siège social est 529 942 344 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51529942344.
Qui dirige DOMEA ?
DOMEA est dirigée par FREDERIC SCHULTZ, gérant.
Où se situe le siège social de DOMEA ?
Le siège social de DOMEA est situé 20 bd de l’Europe, 67210 Obernai.
DOMEA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEA.
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