CUYNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
CUYNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 373 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Voie de Saint-Georges, 70110 Athesans-Etroitefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN CUYNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CUYNET
INSEE- Dénomination
- CUYNET
- SIREN
- 908 373 780
- SIRET (siège)
- 908 373 780 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54908373780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 373 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 14 VOIE DE SAINT-GEORGES, 70110, ATHESANS-ETROITEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUYNET
L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CUYNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUYNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans
CONTROLE TECHNIQUE LURON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de CUYNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 ATHESANS-ETROITEFONTAINESiègeActif
908 373 780 00018 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUYNET
INPIComptes annuels de CUYNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUYNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUYNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUYNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUYNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 septembre 2013 · N° 12/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-42.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUYNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUYNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-12-09
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur CUYNET
Quel est le numéro SIREN de CUYNET ?
Le numéro SIREN de CUYNET est 908 373 780. Le SIRET de son siège social est 908 373 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54908373780.
Qui dirige CUYNET ?
CUYNET est dirigée par FABIEN CUYNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUYNET ?
Le siège social de CUYNET est situé 14 Voie de Saint-Georges, 70110 Athesans-Etroitefontaine.
CUYNET est-elle toujours en activité ?
Oui, CUYNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUYNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUYNET.
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