SCI BOULE DE NEIGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI BOULE DE NEIGE est une SCI immatriculée le 18 août 2011 sous le numéro SIREN 534 169 941. Elle est domiciliée 2 rue de Senargent, 70110 Athesans-Etroitefontaine. SCI BOULE DE NEIGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE IATTONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOULE DE NEIGE
INSEE- Dénomination
- SCI BOULE DE NEIGE
- SIREN
- 534 169 941
- SIRET (siège)
- 534 169 941 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92534169941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 169 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2011
- Siège social
- 2 RUE DE SENARGENT, 70110, ATHESANS-ETROITEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULE DE NEIGE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI BOULE DE NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULE DE NEIGE
INSEEÉtablissements de SCI BOULE DE NEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 ATHESANS-ETROITEFONTAINESiègeActif
534 169 941 00018 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULE DE NEIGE
INPIConformité de SCI BOULE DE NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULE DE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULE DE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-29.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/19109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-15.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULE DE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOULE DE NEIGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2011-07-22
- création
Date d'effet : 18 août 2011
Questions fréquentes sur SCI BOULE DE NEIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULE DE NEIGE ?
Le numéro SIREN de SCI BOULE DE NEIGE est 534 169 941. Le SIRET de son siège social est 534 169 941 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92534169941.
Qui dirige SCI BOULE DE NEIGE ?
SCI BOULE DE NEIGE est dirigée par CELINE IATTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULE DE NEIGE ?
Le siège social de SCI BOULE DE NEIGE est situé 2 rue de Senargent, 70110 Athesans-Etroitefontaine.
SCI BOULE DE NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULE DE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULE DE NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULE DE NEIGE.
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