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CUZIN JACQUES

Active
Siren348 256 439Entrepreneur individuel38300 SAINT-SAVINCréée le 26 septembre 1988
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUZIN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 256 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Demptezieu, 38300 Saint-Savin. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de CUZIN JACQUES

Dénomination
CUZIN JACQUES
SIREN
348 256 439
SIRET (siège)
348 256 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80348256439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 256 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
26 septembre 1988
Siège social
DEMPTEZIEU, 38300, SAINT-SAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUZIN JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CUZIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUZIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUZIN JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 SAINT-SAVINSiègeFermé

    348 256 439 00012 · ouvert le 26 septembre 1988 · NAF 501Z

Documents juridiques de CUZIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUZIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUZIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUZIN JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUZIN JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 11 octobre 2013

Aucune mention de CUZIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUZIN JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 11 octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1988

Questions fréquentes sur CUZIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CUZIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de CUZIN JACQUES est 348 256 439. Le SIRET de son siège social est 348 256 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80348256439.

Où se situe le siège social de CUZIN JACQUES ?

Le siège social de CUZIN JACQUES est situé Demptezieu, 38300 Saint-Savin.

CUZIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUZIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUZIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUZIN JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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