MEJEAN MARC
ActiveMEJEAN MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1982 sous le numéro SIREN 693 611 576. Son siège social est situé Ld les Vagues, 38300 Saint-Savin. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de MEJEAN MARC
INSEE- Dénomination
- MEJEAN MARC
- SIREN
- 693 611 576
- SIRET (siège)
- 693 611 576 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR52693611576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 693 611 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 juillet 1982
- Siège social
- LD LES VAGUES, 38300, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEJEAN MARC
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Établissements de MEJEAN MARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 SAINT-SAVINSiègeFermé
693 611 576 00044 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 501Z
Conformité de MEJEAN MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEJEAN MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2007 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Avis de dépôt de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu. Publication légale : courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 17 et 24 août 2007
Aucune mention de MEJEAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEJEAN MARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 juin 2007 · Avis de dépôt de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu. Publication légale : courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 17 et 24 août 2007
- création
Date d'effet : 01 juillet 1982
Questions fréquentes sur MEJEAN MARC
Quel est le numéro SIREN de MEJEAN MARC ?
Le numéro SIREN de MEJEAN MARC est 693 611 576. Le SIRET de son siège social est 693 611 576 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52693611576.
Où se situe le siège social de MEJEAN MARC ?
Le siège social de MEJEAN MARC est situé Ld les Vagues, 38300 Saint-Savin.
MEJEAN MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MEJEAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEJEAN MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEJEAN MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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