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CV 17

Active
Siren397 856 691SARL93700 DRANCYCréée le 13 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CV 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 856 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Pasteur, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de CV 17

Dénomination
CV 17
SIREN
397 856 691
SIRET (siège)
397 856 691 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23397856691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 856 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
47 AV PASTEUR, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CV 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CV 17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CV 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    397 856 691 00019 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 524R

Documents juridiques de CV 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CV 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CV 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CV 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CV 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CV 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CV 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CV 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur CV 17

Quel est le numéro SIREN de CV 17 ?

Le numéro SIREN de CV 17 est 397 856 691. Le SIRET de son siège social est 397 856 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397856691.

Où se situe le siège social de CV 17 ?

Le siège social de CV 17 est situé 47 av Pasteur, 93700 Drancy.

CV 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, CV 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CV 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CV 17.

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