MEROUANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 959 818, MEROUANE est une SARL créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé 138 av Jean Jaures, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.
Fiche d'identité de MEROUANE
INSEE- Dénomination
- MEROUANE
- SIREN
- 447 959 818
- SIRET (siège)
- 447 959 818 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47447959818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 959 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 138 AV JEAN JAURES, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEROUANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEROUANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEROUANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
447 959 818 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524R
Documents juridiques de MEROUANE
INPIComptes annuels de MEROUANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEROUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEROUANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEROUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEROUANE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-60.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-81.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 95-22.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEROUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEROUANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur MEROUANE
Quel est le numéro SIREN de MEROUANE ?
Le numéro SIREN de MEROUANE est 447 959 818. Le SIRET de son siège social est 447 959 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47447959818.
Où se situe le siège social de MEROUANE ?
Le siège social de MEROUANE est situé 138 av Jean Jaures, 93700 Drancy.
MEROUANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEROUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEROUANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEROUANE.
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