CV INDUSTRIES
Active2611Z · Fabrication de composants électroniques
CV INDUSTRIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1990, identifiée par le SIREN 378 669 691. Son siège social est situé 108 rue Henri Lours, 77190 Dammarie-les-Lys. CV INDUSTRIES relève du secteur fabrication de composants électroniques (code NAF 2611Z).
Fiche d'identité de CV INDUSTRIES
INSEE- Dénomination
- CV INDUSTRIES
- SIREN
- 378 669 691
- SIRET (siège)
- 378 669 691 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84378669691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 669 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2611Z - Fabrication de composants électroniques
- Date de création
- 01 juin 1990
- Siège social
- 108 RUE HENRI LOURS, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CV INDUSTRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CV INDUSTRIES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CV INDUSTRIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
378 669 691 00016 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 287P
- 89100 SENSFermé
378 669 691 00024 · ouvert le 31 août 1996 · NAF 2611Z
Documents juridiques de CV INDUSTRIES
INPIConformité de CV INDUSTRIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CV INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2011. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2010, désignant liquidateur Maître Barault Isabelle, Scp Crozat-Barault-Maigr, 2 place Casimir Perrier BP 4095, 10018 Troyes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CV INDUSTRIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CV INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CV INDUSTRIES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2010, désignant liquidateur Maître Barault Isabelle, Scp Crozat-Barault-Maigr, 2 place Casimir Perrier BP 4095, 10018 Troyes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 1990
Questions fréquentes sur CV INDUSTRIES
Quel est le numéro SIREN de CV INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de CV INDUSTRIES est 378 669 691. Le SIRET de son siège social est 378 669 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84378669691.
Où se situe le siège social de CV INDUSTRIES ?
Le siège social de CV INDUSTRIES est situé 108 rue Henri Lours, 77190 Dammarie-les-Lys.
CV INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, CV INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CV INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CV INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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