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CVA IMMO 25

Active
Siren104 140 983SCI25530 Vercel-Villedieu-le-CampCréée le 27 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 140 983, CVA IMMO 25 est une SCI créée le 27 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE du Moulin du Pre, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Laure FROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVA IMMO 25

Dénomination
CVA IMMO 25
SIREN
104 140 983
SIRET (siège)
104 140 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26104140983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 140 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2026
Siège social
18 RUE du Moulin du Pre, 25530, Vercel-Villedieu-le-Camp
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVA IMMO 25

- l'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, la location, le cas échéant la vente de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CVA IMMO 25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVA IMMO 25

LF

Laure FROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an

LB

Loïc BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CVA IMMO 25

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 Vercel-Villedieu-le-CampSiègeActif

    104 140 983 00016 · ouvert le 29 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVA IMMO 25

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CVA IMMO 25

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVA IMMO 25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVA IMMO 25

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVA IMMO 25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVA IMMO 25 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVA IMMO 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVA IMMO 25

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-03-29

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2026

Questions fréquentes sur CVA IMMO 25

Quel est le numéro SIREN de CVA IMMO 25 ?

Le numéro SIREN de CVA IMMO 25 est 104 140 983. Le SIRET de son siège social est 104 140 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26104140983.

Qui dirige CVA IMMO 25 ?

CVA IMMO 25 est dirigée par Laure FROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVA IMMO 25 ?

Le siège social de CVA IMMO 25 est situé 18 RUE du Moulin du Pre, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.

CVA IMMO 25 est-elle toujours en activité ?

Oui, CVA IMMO 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVA IMMO 25 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVA IMMO 25.

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