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SCI LE CUBILOT

Active
Siren388 345 993SCI25530 Vercel-Villedieu-le-CampCréée le 24 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 345 993, SCI LE CUBILOT est une SCI créée le 24 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE Gauthier, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guy JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CUBILOT

Dénomination
SCI LE CUBILOT
SIREN
388 345 993
SIRET (siège)
388 345 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91388345993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 345 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1992
Siège social
41 RUE Gauthier, 25530, Vercel-Villedieu-le-Camp
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CUBILOT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LE CUBILOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CUBILOT

MT

MARIE-LOUISE TROUILLOT

Associé indéfiniment responsable

GJ

Guy JEANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CUBILOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 Vercel-Villedieu-le-CampSiègeActif

    388 345 993 00017 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CUBILOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE CUBILOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CUBILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CUBILOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CUBILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CUBILOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CUBILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CUBILOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANNIN Guy, Pierre, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANNIN Gérard, René, Henri ; Associé indéfiniment responsable : JEANNIN Françoise, Yvette, Rose ; Associé indéfiniment responsable : PROTIN Geneviève, Paulette, Monique

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CUBILOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CUBILOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CUBILOT est 388 345 993. Le SIRET de son siège social est 388 345 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91388345993.

Qui dirige SCI LE CUBILOT ?

SCI LE CUBILOT est dirigée par Guy JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CUBILOT ?

Le siège social de SCI LE CUBILOT est situé 41 RUE Gauthier, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.

SCI LE CUBILOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CUBILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CUBILOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CUBILOT.

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