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CVA PATRIVER SCA

Active
Siren443 307 772Société étrangère DE HAAN B-8420Créée le 29 juin 2001

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 307 772, CVA PATRIVER SCA est une société étrangère créée le 29 juin 2001. Son siège social est situé Zeedjik 37304, De Haan B-8420. CVA PATRIVER SCA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CVA PATRIVER SCA

Dénomination
CVA PATRIVER SCA
SIREN
443 307 772
SIRET (siège)
443 307 772 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75443307772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 307 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juin 2001
Siège social
ZEEDJIK 37304, DE HAAN B-8420
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CVA PATRIVER SCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CVA PATRIVER SCA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CVA PATRIVER SCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • DE HAAN B-8420SiègeActif

    443 307 772 00014 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 7010Z

  • 83120 SAINTE-MAXIMEActif

    443 307 772 00022 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CVA PATRIVER SCA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CVA PATRIVER SCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVA PATRIVER SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVA PATRIVER SCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVA PATRIVER SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CVA PATRIVER SCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur CVA PATRIVER SCA

Quel est le numéro SIREN de CVA PATRIVER SCA ?

Le numéro SIREN de CVA PATRIVER SCA est 443 307 772. Le SIRET de son siège social est 443 307 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443307772.

Où se situe le siège social de CVA PATRIVER SCA ?

Le siège social de CVA PATRIVER SCA est situé Zeedjik 37304, De Haan B-8420.

CVA PATRIVER SCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CVA PATRIVER SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVA PATRIVER SCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVA PATRIVER SCA.