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CVAS

Active
Siren913 342 804SCI76840 HENOUVILLECréée le 10 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CVAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 342 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue de Bethleem, 76840 Henouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT SALGADO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CVAS

Dénomination
CVAS
SIREN
913 342 804
SIRET (siège)
913 342 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69913342804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 342 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2022
Siège social
110 RUE DE BETHLEEM, 76840, HENOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVAS

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers la mise en valeur de ces immeubles l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société.

Finances de CVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVAS

AS

AMALIA SALGADO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

VS

VINCENT SALGADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 HENOUVILLESiègeActif

    913 342 804 00014 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-04-28

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur CVAS

Quel est le numéro SIREN de CVAS ?

Le numéro SIREN de CVAS est 913 342 804. Le SIRET de son siège social est 913 342 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69913342804.

Qui dirige CVAS ?

CVAS est dirigée par VINCENT SALGADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVAS ?

Le siège social de CVAS est situé 110 rue de Bethleem, 76840 Henouville.

CVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVAS.

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