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CVAS

Active
Siren991 610 411SCI13240 Septèmes-les-VallonsCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CVAS est une SCI immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 610 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RES l'Arlesienne, 13240 Septèmes-les-Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPH SAURIE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CVAS

Dénomination
CVAS
SIREN
991 610 411
SIRET (siège)
991 610 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34991610411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 610 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
55 RES l'Arlesienne, 13240, Septèmes-les-Vallons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVAS

La société a pour objet, en France comme à l'étranger : - L'acquisition, la conservation, l'administration et la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction - La réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformations, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés ; - Toute opération financière, mobilière ou immobilière, directement ou indirectement rattachée à l'objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant pas le caractère civil de la Société

Finances de CVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVAS

CS

CHRISTOPH SAURIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

VA

VANESSA AMATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 Septèmes-les-VallonsSiègeActif

    991 610 411 00019 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-08-25

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur CVAS

Quel est le numéro SIREN de CVAS ?

Le numéro SIREN de CVAS est 991 610 411. Le SIRET de son siège social est 991 610 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34991610411.

Qui dirige CVAS ?

CVAS est dirigée par CHRISTOPH SAURIE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVAS ?

Le siège social de CVAS est situé 55 RES l'Arlesienne, 13240 Septèmes-les-Vallons.

CVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVAS.

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