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CVAS2

Active
Siren922 016 340SCI76840 HENOUVILLECréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 016 340, CVAS2 est une SCI créée le 7 décembre 2022. Elle est domiciliée 110 rue de Bethleem, 76840 Henouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE DA SILVA PAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CVAS2

Dénomination
CVAS2
SIREN
922 016 340
SIRET (siège)
922 016 340 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39922016340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 016 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
110 RUE DE BETHLEEM, 76840, HENOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVAS2

Location immobilière.

Finances de CVAS2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVAS2

CD

CAROLINE DA SILVA PAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

VS

VINCENT SALGADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CVAS2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 HENOUVILLESiègeActif

    922 016 340 00015 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVAS2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CVAS2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVAS2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVAS2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVAS2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVAS2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVAS2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVAS2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-17

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur CVAS2

Quel est le numéro SIREN de CVAS2 ?

Le numéro SIREN de CVAS2 est 922 016 340. Le SIRET de son siège social est 922 016 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922016340.

Qui dirige CVAS2 ?

CVAS2 est dirigée par CAROLINE DA SILVA PAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVAS2 ?

Le siège social de CVAS2 est situé 110 rue de Bethleem, 76840 Henouville.

CVAS2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CVAS2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVAS2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVAS2.

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