CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CVAT est une SARL immatriculée le 15 juillet 2015 sous le numéro SIREN 522 240 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd St Denis 18-20, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de CVAT

Dénomination
CVAT
SIREN
522 240 290
SIRET (siège)
522 240 290 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65522240290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 240 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 juillet 2015
Siège social
18 BD ST DENIS 18-20, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVAT

Anciens dirigeants (2)

YK

Youssef KHAN

Gérant · de juillet 2015 à mars 2017

MJ

Mohammad Javid,

Gérant · de juillet 2015 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CVAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    522 240 290 00018 · ouvert le 17 juin 2015 · NAF 4690Z

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    522 240 290 00026 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CVAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de CVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CVAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KHAN Youssef

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Khan, Youssef, nomination du Gérant : Hotak, Nassim

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Javid, Mohammad, nomination du Gérant : Khan, Youssef

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2015

Questions fréquentes sur CVAT

Quel est le numéro SIREN de CVAT ?

Le numéro SIREN de CVAT est 522 240 290. Le SIRET de son siège social est 522 240 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65522240290.

Où se situe le siège social de CVAT ?

Le siège social de CVAT est situé 18 bd St Denis 18-20, 75010 Paris 10.

CVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVAT.