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CVC 22

Active
Siren494 126 048SARL22820 PLOUGRESCANTCréée le 06 février 2007
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

CVC 22 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2007, identifiée par le SIREN 494 126 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Hent Kergrec'H, 22820 Plougrescant. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par ALAIN PRAT, gérant.

Fiche d'identité de CVC 22

Dénomination
CVC 22
SIREN
494 126 048
SIRET (siège)
494 126 048 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03494126048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 126 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
06 février 2007
Siège social
2 HENT KERGREC'H, 22820, PLOUGRESCANT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CVC 22

cvc22.fr02 96 92 55 72

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CVC 22

Contrôle vidéo des canalisations curage vidangé assainissement nettoyage dératisation désinsectisation terrassement travaux publics

Finances de CVC 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVC 22

AP

ALAIN PRAT

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024

FP

FRANCOISE PRAT

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CVC 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22820 PLOUGRESCANTSiègeActif

    494 126 048 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de CVC 22

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CVC 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVC 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVC 22

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVC 22.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 juin 2017. Plan arrêté le 11 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVC 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVC 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVC 22

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : PRAT Alain, Joseph

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : PRAT Françoise né(e) LE PICHOURON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    nomination de PRAT (Gaetan) et de PRAT (Jérôme), en qualité de co-gérants, en remplacement de PRAT (Alain) et de PRAT (Françoise), co-gérants partant.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur CVC 22

Quel est le numéro SIREN de CVC 22 ?

Le numéro SIREN de CVC 22 est 494 126 048. Le SIRET de son siège social est 494 126 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494126048.

Qui dirige CVC 22 ?

CVC 22 est dirigée par ALAIN PRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVC 22 ?

Le siège social de CVC 22 est situé 2 Hent Kergrec'H, 22820 Plougrescant.

CVC 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, CVC 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVC 22 est-elle en procédure collective ?

CVC 22 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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