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CVL BRUAS

Active
Siren102 800 240Société civile07290 QuintenasCréée le 24 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

CVL BRUAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 800 240. Elle est domiciliée 35 CHE des Presles Monjoux, 07290 Quintenas. CVL BRUAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Corinne BRUAS en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CVL BRUAS

Dénomination
CVL BRUAS
SIREN
102 800 240
SIRET (siège)
102 800 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96102800240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 800 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
40 020 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2026
Siège social
35 CHE des Presles Monjoux, 07290, Quintenas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVL BRUAS

- La propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : o De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine-propriété, Nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, apport ou autrement, à quelque endroit qu'ils se trouvent. o de toutes parts et actions de sociétés immobilières. o De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - la vente desdits biens et droits, mobiliers et immobiliers, parts et actions de sociétés ; - La propriété ou la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tout autre titre, détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations ou droits sociaux en général ; - la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation , et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de CVL BRUAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CVL BRUAS

CB

Corinne BRUAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

VP

Valentin PERBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

LP

Lucas PERBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CVL BRUAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07290 QuintenasSiègeActif

    102 800 240 00016 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVL BRUAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de CVL BRUAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVL BRUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVL BRUAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVL BRUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CVL BRUAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-20

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur CVL BRUAS

Quel est le numéro SIREN de CVL BRUAS ?

Le numéro SIREN de CVL BRUAS est 102 800 240. Le SIRET de son siège social est 102 800 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96102800240.

Qui dirige CVL BRUAS ?

CVL BRUAS est dirigée par Corinne BRUAS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVL BRUAS ?

Le siège social de CVL BRUAS est situé 35 CHE des Presles Monjoux, 07290 Quintenas.

CVL BRUAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CVL BRUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVL BRUAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVL BRUAS.