SCI COLOMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 284 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLOMBA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 350 524. Son siège social est situé Les Barrouys, 07290 Quintenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLOMBA
INSEE- Dénomination
- SCI COLOMBA
- SIREN
- 444 350 524
- SIRET (siège)
- 444 350 524 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81444350524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 350 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 283 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2002
- Siège social
- LES BARROUYS, 07290, QUINTENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLOMBA
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANS- FORMATION, AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATION.
Finances de SCI COLOMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLOMBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLOMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07290 QUINTENASSiègeActif
444 350 524 00013 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLOMBA
INPIComptes annuels de SCI COLOMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLOMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLOMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLOMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLOMBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 14/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 02-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-19.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-14.082
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-17.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLOMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLOMBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN François Bernard Joseph
- création
Date d'effet : 26 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI COLOMBA
Quel est le numéro SIREN de SCI COLOMBA ?
Le numéro SIREN de SCI COLOMBA est 444 350 524. Le SIRET de son siège social est 444 350 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444350524.
Qui dirige SCI COLOMBA ?
SCI COLOMBA est dirigée par FREDERIC CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLOMBA ?
Le siège social de SCI COLOMBA est situé Les Barrouys, 07290 Quintenas.
SCI COLOMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLOMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLOMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLOMBA.
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