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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

CVM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 931 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 A RUE de Bernardswiller, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VERONIQUE CHAGNIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVM

Dénomination
CVM
SIREN
398 931 410
SIRET (siège)
398 931 410 00052
N° TVA intracommunautaire
FR94398931410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 931 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
245 394,48 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
24 A RUE de Bernardswiller, 67210, Obernai
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CVM

Dans les dom exclusivement, la construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rapporter à cet objet

Finances de CVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVM

VC

VERONIQUE CHAGNIOT

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

CH

CLAUDE HAUSS

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

A

ALTIGONIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

I

INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de CVM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 ObernaiSiègeActif

    398 931 410 00052 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820A

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    398 931 410 00011 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 702A

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    398 931 410 00029 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820A

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    398 931 410 00037 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820A

  • 97122 Baie-MahaultFermé

    398 931 410 00045 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de CVM

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 1994-10-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur CVM

Quel est le numéro SIREN de CVM ?

Le numéro SIREN de CVM est 398 931 410. Le SIRET de son siège social est 398 931 410 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398931410.

Qui dirige CVM ?

CVM est dirigée par VERONIQUE CHAGNIOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVM ?

Le siège social de CVM est situé 24 A RUE de Bernardswiller, 67210 Obernai.

CVM est-elle toujours en activité ?

Oui, CVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVM.